Le Cabinet Amadagana & Partners a le plaisir de partager cette brève juridique sur la Loi n°2023/008 du 25 juillet 2023 fixant le régime général des contrats de partenariat public-privé.
La loi des PPP de 2023 enrichit le régime juridique du Partenariat Public Privé (PPP) et traduit la volonté de l’Etat du Cameroun de consacrer les PPP comme levier pour la transformation structurelle de l’économie nationale.
Pour ce faire, la Loi des PPP de 2023 opère quelques changements concernant le champ d’application, les types de contrats de PPP, les conditions de recours au PPP, la procédure de passation, la modification des contrats de PPP et les attributions du Premier Ministre en matière de contrat de PPP.
Ci-dessous le lien, bonne lecture !
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7101888435216343040