La 48e Réunion des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires (OHADA) s’est tenue en Guinée -Bissau,  du 1er au 2 octobre 2019.

Réuni à Bissau, la capitale,  le Conseil des Ministres a adopté, après examen des dossiers financiers, le budget de l’OHADA pour l’exercice 2020.

Deux mesures ont été prises lors de cette rencontre :

La première, au titre du renforcement des capacités opérationnelles, porte l‘élection de deux juges à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, messieurs MOUNTAGA DIOUF et SABIOU MAMANE NAISSA, respectivement  de nationalité sénégalaise et de nationalité nigérienne. Tous deux ont été élus pour un mandat de sept ans non renouvelable.

La deuxième mesure autorise le Secrétaire Permanent à conduire une étude exploratoire sur la possible inclusion des transactions électroniques dans le domaine du droit des affaires OHADA.

Cet élargissement du droit des affaires, s’il est acté, permettra  la production de règles nouvelles mieux adaptées aux besoins des intervenants de la vie économique.